Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur havqoriel.com entre HAVQORIEL et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Elles précisent les conditions applicables aux produits, aux prix, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation et aux garanties légales. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.

1. Identité et coordonnées du vendeur

HAVQORIEL est le nom commercial utilisé sur le site. Les informations légales complètes relatives à l’exploitant figurent dans les Mentions légales.

  • Adresse : 2861 Barnhart St, Thornton, CO 80229, US

  • E-mail : contact@havqoriel.com

  • Téléphone : +1 (303) 876-3218

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, et le samedi, de 9 h à 16 h, hors jours fériés français

Les horaires actualisés publiés sur la page « Nous contacter » prévalent.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux achats réalisés par des personnes physiques pour leurs besoins personnels. Elles ne couvrent pas les achats destinés à la revente ou à une activité professionnelle.

Le site propose notamment des meubles, des articles d’extérieur et des produits d’aménagement de la maison. Les zones effectivement desservies sont celles proposées lors du passage de la commande. La disponibilité de la livraison dans les DROM-COM dépend de l’adresse saisie et des options affichées au paiement.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, son usage et son prix, sont présentées sur sa fiche descriptive. Le client doit en prendre connaissance avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins et à son environnement d’utilisation.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur ou de finition peuvent résulter de l’affichage à l’écran, de l’éclairage ou des séries de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables lorsqu’elles sont exigibles. Le montant total, comprenant les éventuels frais de livraison et taxes, est indiqué avant la validation de la commande.

Pour la livraison standard :

  • commande d’un montant égal ou supérieur à 128,82 € : livraison gratuite ;

  • commande d’un montant inférieur à 128,82 € : frais de livraison de 7,28 €.

Des conditions différentes peuvent s’appliquer à certaines zones, aux DROM-COM, aux produits volumineux ou aux transports spécialisés. Elles sont alors indiquées avant le paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande et formation du contrat

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et corriger son panier, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer.

En cliquant sur le bouton comportant une mention indiquant clairement l’obligation de paiement, le client confirme sa commande et accepte les présentes CGV.

Un e-mail récapitulatif est ensuite envoyé à l’adresse renseignée. Le contrat est conclu conformément aux indications figurant au cours du processus de commande et dans la confirmation adressée au client.

HAVQORIEL peut demander des informations complémentaires ou suspendre temporairement une commande en cas d’anomalie de paiement, d’adresse incomplète, d’indisponibilité ou de contrôle raisonnable lié à la sécurité de la transaction.

6. Paiement

Les commandes sont réglées en euros. Les cartes acceptées sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Seuls les moyens de paiement affichés lors de la commande sont disponibles. Le paiement peut être soumis à une autorisation ou à une authentification de la banque ou du prestataire concerné.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement dans un environnement sécurisé. Pour plus d’informations, consultez la Politique de paiement.

7. Livraison

Sous réserve de la validation du paiement, la préparation de la commande nécessite généralement jusqu’à 3 jours ouvrables.

Le délai global estimatif de livraison est de 8 à 12 jours ouvrables. Le délai applicable est celui indiqué lors du paiement et dans la confirmation de commande.

La livraison peut être assurée par USPS, DHL Express, FedEx ou tout autre transporteur indiqué dans l’avis d’expédition.

Lorsqu’une commande est expressément expédiée selon les conditions DDP (« droits acquittés »), le prix comprend les droits de douane, taxes d’importation et frais ordinaires de dédouanement précisés au moment du paiement.

Des événements indépendants de la volonté du vendeur, tels que des intempéries, contrôles douaniers, jours fériés ou perturbations majeures du transport, peuvent affecter les délais. Ces circonstances ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison.

8. Annulation de la commande

Une demande d’annulation peut être adressée au service client tant que la commande n’est pas entrée en préparation, en emballage ou en expédition.

Le délai de 72 heures suivant le paiement constitue une indication opérationnelle et ne garantit pas que l’annulation reste possible pendant toute cette période.

Une fois la commande expédiée, le client peut exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous. Pour plus d’informations, consultez la Politique d’annulation.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Il peut adresser une déclaration claire à contact@havqoriel.com ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Après notification de sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour peuvent rester à sa charge lorsque cela lui a été indiqué avant la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment à certains produits personnalisés ou aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les instructions de retour sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange. L’adresse de contact du vendeur n’est pas nécessairement l’adresse de retour des marchandises.

10. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement comprend le prix des produits retournés et les frais de livraison standard initialement facturés. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que l’option standard n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour une autre solution n’occasionnant aucuns frais.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition. Le délai d’affichage des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie contre les vices cachés s’applique aux défauts non apparents existant lors de l’achat et rendant le produit impropre à son usage ou en diminuant fortement l’utilité. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute à ces garanties sans les remplacer ni les limiter.

12. Produit endommagé, incomplet ou non conforme

En cas de produit endommagé, incomplet, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter le service client et conserver le produit, son emballage, l’étiquette de transport ainsi que toute photographie utile.

Ces demandes sont traitées conformément aux garanties légales. L’absence de réserve formulée au moment de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits.

13. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons et demandes après-vente sont utilisées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

L’acceptation des présentes CGV ne vaut ni consentement à la prospection commerciale ni acceptation des cookies non essentiels.

Pour connaître les modalités de traitement de vos données et exercer vos droits, consultez la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, images, marques, graphismes, vidéos et éléments techniques du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

15. Responsabilité et force majeure

HAVQORIEL répond de l’exécution de ses obligations conformément au droit applicable et ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

L’exécution du contrat peut être suspendue en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Une telle situation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en matière de rétractation, de remboursement ou de garantie.

16. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client :

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées sur le site ou dans les Mentions légales, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque le consommateur réside habituellement dans un autre État, il conserve la protection des dispositions impératives de cet État lorsqu’elles sont applicables.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises et européennes de protection des consommateurs.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

HAVQORIEL
2861 Barnhart St
Thornton, CO 80229
US
contact@havqoriel.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) : ..............................................................................

Numéro de commande : ..............................................................................

Date de la commande : ..............................................................................

Date de réception : ..............................................................................

Nom du consommateur : ..............................................................................

Adresse du consommateur : ..............................................................................

Adresse e-mail : ..............................................................................

Date : ..............................................................................

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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