Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux contrats de vente à distance conclus par les consommateurs sur havqoriel.com. Elles encadrent notamment la commande, le paiement, la livraison, les retours et le service après-vente.

HAVQORIEL est le nom commercial utilisé sur le site. L’identité complète du vendeur, ses informations d’enregistrement et les autres mentions obligatoires figurent dans les Mentions légales.

I. Coordonnées

Adresse : 2861 Barnhart St, Thornton, CO 80229, US

Téléphone : +1 (303) 876-3218

E-mail : contact@havqoriel.com

Horaires habituels :

  • Du lundi au vendredi : de 09:00 à 18:00, hors jours fériés français

  • Le samedi : de 09:00 à 16:00

En cas de modification des horaires, les informations actuellement affichées sur la page Nous contacter prévalent.

II. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux personnes physiques achetant des produits pour un usage personnel. Elles ne couvrent pas les achats destinés à la revente ou à une activité professionnelle.

Le site commercialise principalement des meubles, des articles d’extérieur et d’autres produits liés à l’aménagement de la maison. La livraison est proposée en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM effectivement pris en charge lors du paiement.

Avant de passer commande, le consommateur est invité à consulter les présentes conditions, les informations relatives aux produits et les politiques applicables à son achat.

Les présentes conditions peuvent évoluer en fonction des modifications légales ou des services proposés sur le site. Toute nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa mise en ligne, sans modifier rétroactivement les contrats déjà conclus.

III. Informations sur les produits

Les pages produits présentent généralement leurs principales caractéristiques, notamment les spécifications, les dimensions, les matériaux, les couleurs et les prix.

Avant toute commande, le consommateur doit vérifier que le produit correspond à ses besoins, en particulier concernant ses dimensions, son utilisation, ses conditions d’installation et son environnement d’usage.

De légères différences de couleur ou de finition peuvent apparaître en raison des réglages d’écran, de l’éclairage utilisé pour les photographies ou des variations entre les séries de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter l’usage principal, les fonctions essentielles ou les caractéristiques importantes convenues lors de la commande.

Lorsqu’un produit est indisponible ou ne peut être fourni pour une raison matérielle, les informations utiles sont communiquées selon l’état de la commande. Toute somme déjà encaissée au titre d’un produit qui ne peut être fourni est traitée conformément aux règles applicables.

IV. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes lorsque la réglementation applicable l’exige.

Le taux de taxation peut varier selon la catégorie du produit et le lieu de livraison. La France métropolitaine et les territoires DROM-COM peuvent être soumis à des régimes fiscaux et douaniers différents. Les montants applicables sont ceux affichés lors du paiement.

Lorsque le montant des produits commandés atteint ou dépasse 128,82 €, la livraison standard est gratuite.

Lorsque le montant des produits est inférieur à 128,82 €, les frais de livraison standard s’élèvent à 7,28 €.

Des frais différents peuvent s’appliquer à certaines zones, aux produits volumineux ou aux modes de transport particuliers. Le cas échéant, ils sont indiqués avant la validation du paiement.

Les prix peuvent être modifiés, mais ces changements n’affectent pas les commandes déjà confirmées.

V. Passage de la commande

Le consommateur peut acheter en créant un compte ou en utilisant le mode invité, selon les fonctions disponibles sur le site.

Avant de valider sa commande, il doit vérifier :

  • Le nom, les caractéristiques et la quantité des produits ;

  • Le prix des produits et les éventuelles réductions ;

  • L’adresse de livraison ;

  • Les frais de livraison ;

  • Les taxes applicables ;

  • Le montant total à payer.

En cliquant sur le bouton indiquant clairement une obligation de paiement, le consommateur confirme le contenu de sa commande et accepte les conditions affichées au moment de l’achat.

Après l’envoi de la commande, les informations correspondantes sont généralement adressées à l’adresse e-mail utilisée lors du paiement. Le moment de la conclusion du contrat dépend du processus de commande effectivement appliqué et des indications figurant dans l’e-mail de confirmation.

Une vérification supplémentaire peut être nécessaire en raison de l’état du paiement, d’une erreur d’adresse, d’une variation des stocks ou d’un contrôle raisonnable lié à la sécurité de la transaction.

VI. Moyens de paiement

Les commandes sont réglées en euros. Les cartes actuellement acceptées sont :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du passage de commande.

La transaction peut faire l’objet d’une autorisation ou d’une authentification par le prestataire de paiement, le réseau de cartes et l’établissement bancaire émetteur. La saisie des données bancaires ne signifie donc pas que le paiement sera nécessairement accepté.

Les données de paiement peuvent être transmises au moyen de technologies de protection telles que TLS. Pour davantage d’informations sur les préautorisations, les remboursements et le traitement des informations de paiement, veuillez consulter la Politique de paiement.

VII. Livraison

Après les vérifications nécessaires du paiement, la préparation et la sortie de la commande nécessitent généralement jusqu’à 3 jours ouvrables.

Le délai global estimé de livraison est de 8 à 12 jours ouvrables. Le délai applicable à chaque commande est celui indiqué lors du paiement et dans la confirmation de commande.

Les colis peuvent être transportés par USPS, DHL Express, FedEx ou tout autre transporteur mentionné dans l’avis d’expédition.

Lorsqu’une commande est clairement expédiée selon les conditions DDP, son montant comprend généralement les droits de douane, les taxes d’importation et les frais standards de dédouanement applicables. Les conditions précises figurent dans les informations de paiement de la commande.

Les conditions météorologiques, les contrôles douaniers, les jours fériés ou les adaptations logistiques peuvent affecter l’acheminement. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de livraison.

VIII. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être transmise tant que la commande n’est pas entrée dans les étapes de préparation, d’emballage, de sortie d’entrepôt ou de transport.

La période de 72 heures suivant le paiement constitue une indication opérationnelle. Elle ne signifie pas que toute commande peut nécessairement être annulée pendant ce délai.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, les modalités prévues dans la Politique d’annulation de commande et la Politique de retour, de remboursement et d’échange s’appliquent.

IX. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le consommateur peut utiliser, sans y être obligé, le Formulaire type de rétractation figurant à la fin du présent document. Il peut également transmettre une déclaration de rétractation claire par e-mail à l’adresse suivante : contact@havqoriel.com

Après l’envoi de la notification de rétractation, le produit doit généralement être retourné dans un délai de 14 jours calendaires.

Certains produits personnalisés, rapidement périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peuvent être exclus du droit de rétractation après ouverture. Toute restriction applicable doit être indiquée avant l’achat.

L’adresse de retour, la prise en charge des frais, l’état attendu des produits et les modalités de remboursement sont précisés dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

X. Remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement comprend généralement le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard de la commande initiale.

Lorsqu’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard a été choisi, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé.

Le remboursement est généralement effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition valable.

Un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte bancaire du consommateur.

XI. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit français.

La garantie légale de conformité s’applique généralement pendant deux ans à compter de la livraison. Lorsqu’un produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement. Dans les conditions prévues par la loi, il peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Un vice caché désigne un défaut qui n’était pas apparent lors de l’achat, qui existait déjà à cette date et qui rend le produit impropre à son usage ou en réduit fortement l’utilisation. L’action correspondante doit généralement être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée complète les garanties légales sans les remplacer ni les limiter.

XII. Produits endommagés, incomplets ou incorrects

Lorsqu’un produit est endommagé, incomplet, d’une référence incorrecte ou différent de celui commandé, le consommateur peut conserver le produit, son emballage, l’étiquette de transport et les photographies utiles, puis signaler le problème via la page Nous contacter.

Ces situations sont distinctes d’un retour motivé par un simple changement d’avis. Elles sont examinées selon l’état du produit, les informations de la commande et les règles relatives à la garantie légale de conformité.

L’absence de réserve inscrite lors de la livraison ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

XIII. Données personnelles

Le traitement des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente peut nécessiter l’utilisation du nom, des coordonnées, des adresses, des informations de commande, de l’état du paiement et des données logistiques du consommateur.

Le traitement des données personnelles respecte les principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de minimisation prévus par le GDPR.

L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales et ne constitue pas une acceptation des Cookie non nécessaires.

Pour davantage d’informations sur le traitement des données et les droits des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux Cookie.

XIV. Propriété intellectuelle

Les textes, images, signes distinctifs, designs, vidéos et éléments techniques présents sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sans autorisation du titulaire des droits, ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales. Les contenus expressément proposés au téléchargement peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et non commerciales, dans les limites indiquées.

XV. Responsabilité et force majeure

La responsabilité liée à la vente des produits et à l’exécution des commandes est déterminée conformément au droit français applicable.

Une catastrophe naturelle, une interruption majeure des transports, une mesure administrative ou tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure peut affecter l’exécution du contrat.

La force majeure ou la défaillance d’un prestataire tiers ne supprime pas les droits impératifs du consommateur en matière de rétractation, de remboursement ou de garanties légales.

XVI. Réclamations et médiation de la consommation

Les réclamations relatives à une commande, un produit, un paiement ou une livraison peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

Lorsqu’une réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

XVII. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection résultant des règles impératives applicables dans son pays de résidence habituelle.

Tout différend qui ne peut être résolu à l’amiable ou par médiation est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises et européennes applicables aux consommateurs.

Formulaire type de rétractation

Veuillez remplir et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n’est pas obligatoire.

À l’attention de :

HAVQORIEL

Adresse : 2861 Barnhart St, Thornton, CO 80229, US

E-mail : contact@havqoriel.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit ou produits concernés : ....................................................................................

Numéro de commande : ....................................................................................

Date de la commande : ....................................................................................

Date de réception : ....................................................................................

Nom du consommateur : ....................................................................................

Adresse du consommateur : ....................................................................................

Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ....................................................................................

Signature du consommateur :.....................................................................................

À compléter uniquement lorsque le présent formulaire est envoyé sur papier

Date : ....................................................................................