Politique d’annulation de commande

La présente politique s’applique aux commandes passées sur havqoriel.com. Elle décrit les modalités relatives aux demandes d’annulation avant expédition, aux situations dans lesquelles une commande ne peut plus être interrompue, ainsi qu’aux règles générales applicables aux remboursements liés à une annulation.

Le site ne propose actuellement pas de fonction permettant aux utilisateurs d’annuler directement une commande depuis leur compte client. Toute demande d’annulation doit être transmise par e-mail ou par téléphone via les coordonnées indiquées sur cette page.

La possibilité d’annuler une commande dépend de son état réel de traitement au moment où la demande est examinée. L’envoi d’une demande ne signifie pas automatiquement que la commande a été annulée.

La présente politique ne limite en aucun cas les droits légaux dont disposent les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne, notamment le droit de rétractation, les garanties légales ou les recours applicables en cas de retard de livraison.

I. Demande d’annulation avant expédition

Commandes pouvant faire l’objet d’une demande d’annulation

  • Après validation du paiement, une demande d’annulation peut être soumise tant que la commande n’a pas encore été intégrée aux opérations de préparation, d’emballage, de traitement logistique ou de remise au transporteur.

  • Afin d’augmenter les possibilités d’intervention avant le début de l’exécution de la commande, il est recommandé de contacter le service d’assistance dans un délai d’environ 72 heures après le paiement.

  • Cette période constitue uniquement une indication opérationnelle. Elle ne garantit pas qu’une commande pourra être annulée pendant toute cette durée, certaines commandes pouvant être traitées plus rapidement selon les contraintes logistiques applicables.

Confirmation de l’annulation

  • Une demande d’annulation n’est considérée comme effective qu’après vérification de l’état de la commande et confirmation du résultat du traitement.

  • Tant qu’aucune confirmation écrite n’a été communiquée, la commande peut poursuivre son processus normal de préparation ou d’expédition.

  • Si une notification d’expédition est reçue avant la confirmation d’annulation, les procédures décrites dans la section relative aux commandes expédiées ainsi que dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange peuvent devenir applicables.

II. Situations dans lesquelles l’annulation n’est généralement plus possible

Une demande d’annulation peut ne plus être réalisable lorsque la commande a déjà atteint l’une des étapes suivantes :

  • Préparation logistique terminée ;

  • Emballage effectué ;

  • Étiquette d’expédition créée et activée ;

  • Colis remis au transporteur ;

  • Informations de suivi déjà générées ;

  • Marchandise en cours d’acheminement.

L’état visible sur le site peut parfois différer temporairement des opérations réellement effectuées par les entrepôts ou les prestataires logistiques.

L’impossibilité d’annuler une commande avant son expédition n’affecte pas les autres droits éventuellement applicables au consommateur après réception du produit.

III. Informations de commande incorrectes

Avant de confirmer une commande, il est recommandé de vérifier attentivement les informations relatives au destinataire, à l’adresse de livraison, au numéro de téléphone, au code postal ainsi qu’aux produits sélectionnés.

En cas d’erreur constatée après validation de la commande, une demande de modification ou d’annulation peut être adressée dans les meilleurs délais au service d’assistance.

La possibilité de modifier une commande dépend notamment de son état de traitement au moment de la demande.

Une adresse incorrecte, incomplète ou des coordonnées erronées n’entraînent pas automatiquement l’annulation de la commande. Ces situations peuvent toutefois provoquer des retards de livraison, des retours de colis ou des frais supplémentaires selon les circonstances du dossier.

IV. Commandes déjà expédiées

Produits déjà remis au transporteur

  • Une fois qu’un colis a été confié au transporteur, il n’est généralement plus possible d’interrompre son acheminement dans le cadre d’une simple demande d’annulation.

  • Le consommateur peut alors, selon les conditions applicables, recourir aux procédures prévues dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

  • Pour les ventes à distance soumises à la réglementation française, le consommateur bénéficie généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Refus du colis

  • Selon le mode de livraison utilisé, le consommateur peut dans certaines situations choisir de refuser le colis lors de sa présentation.

  • Le refus de réception ne constitue toutefois pas automatiquement une déclaration valable d’exercice du droit de rétractation.

  • Afin de conserver une preuve claire de sa démarche, le consommateur est invité à transmettre également une notification écrite indiquant sa volonté de se rétracter ou de retourner le produit.

  • Les modalités applicables aux colis volumineux ou aux expéditions internationales peuvent différer selon les circonstances.

Produits déjà reçus

  • Lorsque le produit a déjà été livré, toute demande liée à un changement d’avis peut être examinée conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation.

  • Les produits endommagés, incomplets, défectueux ou non conformes sont soumis à des procédures distinctes relevant des garanties légales et des règles applicables aux défauts de conformité.

V. Procédure de demande d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Afin de permettre l’identification de la commande concernée, il peut être utile de fournir :

  • Le numéro de commande ;

  • Le nom utilisé lors de l’achat ;

  • L’adresse e-mail associée à la commande ;

  • Les articles concernés ;

  • Une demande explicite d’annulation.

Dans certaines situations, un justificatif de paiement partiellement masqué peut être demandé lorsque le numéro de commande seul ne permet pas d’identifier la transaction.

Il est déconseillé de transmettre des informations sensibles telles que des mots de passe, des codes de sécurité ou des numéros complets de carte bancaire.

Pour conserver une trace de la demande, l’utilisation d’un support écrit tel que l’e-mail est recommandée.

VI. Annulation partielle et modification de commande

Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles, il peut être possible de demander l’annulation d’une partie seulement de la commande.

La faisabilité d’une annulation partielle dépend notamment du niveau d’avancement de la préparation logistique, des stocks disponibles et de l’organisation des expéditions.

Les demandes de modification concernant la taille, la couleur, la quantité ou la référence d’un produit sont examinées selon les mêmes critères.

Toute modification éventuelle est confirmée uniquement après mise à jour effective des informations de commande.

VII. Vérification de la demande

Après réception de la demande d’annulation, certaines vérifications peuvent être effectuées afin de déterminer si la commande peut encore être interrompue.

Ces vérifications peuvent notamment concerner :

  • L’état de préparation du colis ;

  • Les opérations de stockage et d’emballage ;

  • Les informations d’expédition ;

  • Les éventuels envois fractionnés ;

  • L’identification du demandeur.

Le résultat de cette vérification est généralement communiqué à l’adresse e-mail associée à la commande ou à l’adresse utilisée pour effectuer la demande.

VIII. Remboursements liés à une annulation

Mode de remboursement

  • Lorsqu’une annulation est validée avant l’expédition et qu’un paiement a déjà été enregistré, le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

  • Sauf accord explicite du consommateur, un remboursement ne remplace pas automatiquement les sommes dues par des crédits, avoirs ou avantages promotionnels.

  • Dans le cas d’une annulation partielle, seul le montant correspondant aux articles concernés et aux frais éventuellement remboursables est pris en compte.

Délais de traitement

  • Après validation de l’annulation, la demande de remboursement est transmise au système de paiement concerné.

  • Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur dépend notamment des établissements bancaires, des réseaux de cartes ou des prestataires de paiement impliqués.

  • Selon le moyen de paiement utilisé, l’affichage du remboursement peut parfois nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrables, sans que cette indication constitue un délai fixe ou garanti.

  • Lorsque la demande relève du droit légal de rétractation, les délais applicables sont ceux prévus par la réglementation française en vigueur.

Vérification d’un remboursement en attente

  • Si un remboursement a été initié mais n’apparaît pas encore sur le compte concerné, il est recommandé de vérifier les relevés bancaires ainsi que les opérations en cours de traitement.

  • Pour toute demande complémentaire, les informations suivantes peuvent être utiles :

    • Numéro de commande ;

    • Confirmation d’annulation ;

    • Notification de remboursement ;

    • Justificatif de paiement partiellement masqué ;

    • Toute information pertinente permettant d’identifier la transaction.

  • Les mots de passe, codes de sécurité et données bancaires complètes ne sont pas nécessaires à cette vérification.

IX. Retards de livraison et résolution du contrat

Les demandes d’annulation avant expédition sont distinctes des situations liées aux retards de livraison.

Lorsqu’un produit n’est pas livré dans les délais prévus, le consommateur peut disposer des droits prévus par la réglementation applicable, notamment la possibilité de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le contrat peut également être résolu conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour plus d’informations concernant les délais de transport et les situations de retard, veuillez consulter la Politique de livraison.

X. Indisponibilité ou impossibilité d’exécution

Dans certaines circonstances exceptionnelles, une commande peut ne pas pouvoir être exécutée en raison de contraintes liées aux stocks, à la logistique, à la destination ou à d’autres facteurs opérationnels.

Lorsque cela se produit, la situation est examinée sur la base des informations réellement disponibles au moment du traitement de la commande.

Les éventuels remboursements applicables sont alors traités conformément aux règles en vigueur.

XI. Protection des données personnelles

Dans le cadre des demandes d’annulation, de modification ou de remboursement, certaines données peuvent être utilisées, notamment :

  • Nom et coordonnées du client ;

  • Numéro de commande ;

  • Informations relatives au paiement ;

  • Informations logistiques ;

  • Historique des échanges avec le service d’assistance.

Ces données peuvent être utilisées afin :

  • D’identifier la commande concernée ;

  • De vérifier l’état de traitement de la commande ;

  • De traiter les demandes d’annulation ou de remboursement ;

  • De conserver les enregistrements administratifs nécessaires ;

  • De satisfaire aux obligations légales applicables.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux exigences du GDPR.

Pour davantage d’informations concernant les finalités du traitement, les droits des personnes concernées ou les durées de conservation applicables, veuillez consulter la Politique de confidentialité.