La présente déclaration complète les informations relatives à havqoriel.com, notamment en ce qui concerne les prix, les taxes, les livraisons transfrontalières, les droits des consommateurs, le règlement des litiges et la protection des données.
I. Informations sur le site et coordonnées
Site internet : havqoriel.com
Nom commercial : HAVQORIEL
Adresse de contact : 2861 Barnhart St, Thornton, CO 80229, US
Téléphone : +1 (303) 876-3218
E-mail : contact@havqoriel.com
Le site s’adresse principalement aux consommateurs situés en France et propose des meubles, des articles d’extérieur ainsi que d’autres produits liés à l’aménagement de la maison.
La dénomination complète de l’exploitant, sa forme juridique, son numéro d’enregistrement, l’identité du responsable et les autres informations légales obligatoires doivent être indiqués séparément dans les Mentions légales.
Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail affichés sur le site doivent correspondre aux informations utilisées dans Google Merchant Center.
II. Prix des produits et taxes
Les prix sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes lorsque les règles applicables l’exigent.
Les commandes destinées à la France métropolitaine peuvent être soumises au taux normal de TVA française ou à un autre taux correspondant à la catégorie du produit. Les territoires DROM-COM peuvent relever de régimes différents en matière de TVA, de taxes locales ou de formalités douanières.
Le prix des produits, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total à payer sont ceux affichés sur la page de paiement avant la validation de la commande.
Lorsqu’une commande est expressément traitée selon les conditions DDP, le montant facturé comprend généralement les droits de douane, les taxes d’importation et les frais standards de dédouanement applicables à cette commande.
L’application des conditions DDP doit être vérifiée à partir des informations affichées lors du paiement, de la confirmation de commande et des documents de transport. Un montant déjà inclus dans le total de la commande ne devrait pas être facturé une seconde fois lors d’une livraison normale.
III. Modalités de livraison
Les produits peuvent être expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis ou depuis tout autre lieu de stockage effectivement utilisé. L’adresse de contact indiquée sur cette page ne constitue pas nécessairement une adresse de retour ou un entrepôt d’expédition.
Après les vérifications nécessaires du paiement, la préparation, le contrôle et la sortie de la commande nécessitent généralement 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai global estimé de livraison est de 8 à 12 jours ouvrables. Le délai applicable à chaque commande est celui affiché sur la fiche produit, lors du paiement ou dans la confirmation de commande.
Les commandes peuvent notamment être transportées par :
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USPS
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DHL Express
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FedEx
ou tout autre transporteur indiqué dans l’avis d’expédition.
Après l’expédition, les informations de suivi sont généralement transmises à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande. Les conditions météorologiques, les contrôles douaniers, les jours fériés, les erreurs d’adresse ou les adaptations du transporteur peuvent affecter l’acheminement.
Pour plus d’informations sur les zones desservies, les frais et le traitement des anomalies, veuillez consulter la Politique de livraison.
IV. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par le droit français, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut utiliser le Formulaire type de rétractation ou transmettre une déclaration claire et non équivoque par e-mail à l’adresse suivante : contact@havqoriel.com
Après notification de la décision de rétractation, le produit doit généralement être retourné dans un délai de 14 jours calendaires.
L’adresse de retour peut être différente de l’adresse de contact affichée sur cette page. Le consommateur doit suivre les instructions de retour communiquées pour la commande concernée.
Certains produits personnalisés, rapidement périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peuvent être exclus du droit de rétractation après ouverture. Toute exception applicable doit être clairement indiquée avant l’achat.
Pour les modalités détaillées, veuillez consulter la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
V. Remboursements et garanties légales
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement comprend généralement le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard de la commande initiale.
Le remboursement est normalement effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition valable.
Les produits bénéficient également de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit français.
Les produits endommagés, incomplets, incorrects ou non conformes à la commande doivent être traités séparément des retours motivés par un simple changement d’avis.
Aucune procédure de service après-vente ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
VI. Paiement et sécurité des transactions
Le site accepte actuellement les cartes suivantes :
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Visa
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Mastercard
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American Express
Les données liées aux transactions peuvent être transmises au moyen de technologies de chiffrement telles que TLS. Le traitement des paiements peut être confié à des prestataires de paiement tiers.
Une référence à la conformité PCI-DSS ne doit être affichée que si le prestataire de paiement concerné dispose effectivement d’un statut de conformité valable.
Le site n’a pas vocation à conserver directement les numéros complets de cartes bancaires ni les cryptogrammes visuels. Les consommateurs ne doivent pas transmettre par e-mail leur numéro complet de carte, leurs mots de passe ou leurs codes de validation à usage unique.
Pour davantage d’informations sur les autorisations, les préautorisations et les remboursements, veuillez consulter la Politique de paiement.
VII. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et du service après-vente, certaines données peuvent être traitées, notamment le nom, les coordonnées, les adresses, les informations relatives aux commandes, l’état des paiements et les données logistiques.
Les données personnelles doivent être traitées conformément aux principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de minimisation prévus par le GDPR.
Pour plus d’informations sur les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts internationaux et les droits des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
VIII. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Lorsque l’article 27 du GDPR est applicable, un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n’est pas établi dans l’Union européenne doit généralement désigner par écrit un représentant établi dans l’Union européenne.
Ce représentant doit pouvoir servir de point de contact aux personnes concernées et aux autorités de contrôle pour les questions relatives au traitement des données personnelles.
Les demandes générales relatives aux droits sur les données peuvent également être adressées à : contact@havqoriel.com
Afin d’éviter toute divulgation non autorisée, une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être nécessaire.
IX. Réclamations et médiation de la consommation
Les réclamations relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons ou au service après-vente peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
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Téléphone : +1 (303) 876-3218
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E-mail : contact@havqoriel.com
Lorsqu’une réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur effectivement désigné et compétent pour traiter les litiges concernés doivent être mises à la disposition des consommateurs.
X. Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats de vente conclus avec les consommateurs sur le site sont soumis au droit français.
Ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection résultant des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence habituelle.
Les litiges peuvent d’abord faire l’objet d’une réclamation écrite et, lorsque cela est applicable, d’une procédure de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises et européennes applicables aux consommateurs.
Le consommateur ne peut pas être obligé de saisir exclusivement les tribunaux du lieu d’établissement du vendeur.
XI. Cohérence des informations
Les prix, taxes, zones de livraison, délais de transport, conditions de retour et coordonnées figurant dans la présente déclaration doivent correspondre aux informations affichées sur :
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Les fiches produits ;
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La page de paiement ;
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Les confirmations de commande ;
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Les pages de destination publicitaires ;
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Les paramètres des produits et de livraison dans Google Merchant Center ;
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Les autres pages de politique du site.
Google Merchant Center exige que les coordonnées, les conditions de vente, les modalités de livraison ainsi que les règles de retour et de remboursement soient présentées de manière claire.
L’absence d’informations importantes ou la présence de contradictions entre plusieurs pages peut être considérée comme une présentation trompeuse.