La présente politique décrit les moyens de paiement actuellement acceptés sur havqoriel.com, les modalités de règlement des commandes, les informations relatives aux prix et aux taxes, ainsi que les principes applicables aux remboursements.
Avant de confirmer une commande, l’utilisateur est invité à vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les frais de livraison, les taxes applicables ainsi que le montant total affiché lors du passage de commande.
I. Devise de paiement
Les prix des produits ainsi que les montants des commandes sont affichés et réglés en euros (€).
Lorsque la carte bancaire utilisée est associée à une autre devise, l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné peut appliquer son propre taux de conversion ainsi que d’éventuels frais liés aux opérations internationales.
Ces frais éventuels ne sont pas déterminés par le site et peuvent varier selon les conditions appliquées par l’établissement financier concerné.
Avant la validation de la commande, le récapitulatif affiché permet généralement de consulter le prix des produits, les réductions éventuelles, les frais de livraison, les taxes applicables ainsi que le montant total à payer.
II. Moyens de paiement acceptés
Le site accepte actuellement les cartes bancaires suivantes :
-
Visa
-
Mastercard
-
American Express
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon la localisation du titulaire de la carte, les restrictions de l’établissement bancaire, les contrôles de sécurité appliqués ou les options affichées au moment du paiement.
Les modes de paiement suivants ne sont actuellement pas proposés :
-
Paiement en espèces ;
-
Chèque ;
-
Virement bancaire classique ;
-
Paiement à la livraison ;
-
Tout autre moyen de paiement non affiché lors du passage de commande.
Le site ne demande pas aux utilisateurs d’effectuer des paiements vers des comptes privés ou des coordonnées bancaires communiquées en dehors du processus normal de commande.
III. Processus de paiement
Avant de finaliser l’achat, l’utilisateur est invité à vérifier les informations relatives aux produits, aux quantités, à l’adresse de livraison ainsi qu’au montant total de la commande.
Après validation des informations de livraison, les données nécessaires au paiement peuvent être saisies conformément aux instructions affichées sur la page de paiement.
Une fois la demande de paiement soumise, la transaction peut être transmise à différents acteurs impliqués dans son traitement, notamment le prestataire de paiement, le réseau de cartes bancaires et l’établissement émetteur de la carte.
Certaines opérations peuvent nécessiter une authentification supplémentaire conformément aux mécanismes de sécurité utilisés par les établissements financiers concernés.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat après réception des informations relatives au paiement.
IV. Autorisation du paiement
La saisie des informations de carte bancaire ne garantit pas automatiquement l’acceptation de la transaction.
Une opération peut être refusée ou placée en attente notamment dans les situations suivantes :
-
Informations bancaires incomplètes ou incorrectes ;
-
Solde ou plafond insuffisant ;
-
Refus de l’établissement émetteur ;
-
Échec de l’authentification requise ;
-
Restrictions de sécurité appliquées par le prestataire de paiement ;
-
Carte non autorisée pour certains types d’opérations ou certaines zones géographiques ;
-
Contrôles de sécurité liés à la prévention de la fraude.
Lorsqu’une transaction n’est pas autorisée, l’utilisateur peut contacter sa banque ou utiliser un autre moyen de paiement disponible sur la page de règlement.
V. Préautorisation et opérations en attente
Selon les pratiques appliquées par certaines banques ou certains prestataires de paiement, une préautorisation ou une opération temporairement bloquée peut apparaître sur le compte bancaire avant la finalisation définitive de la transaction.
Une préautorisation ne correspond pas nécessairement à un débit définitif.
Lorsque la commande n’est finalement pas validée, la levée de cette préautorisation dépend généralement des procédures internes de l’établissement bancaire concerné.
En cas de doute concernant plusieurs opérations visibles sur le relevé bancaire, l’utilisateur peut consulter sa banque ou contacter le service d’assistance.
VI. Sécurité des paiements
Les données transmises lors du processus de paiement peuvent être protégées à l’aide de protocoles de chiffrement tels que TLS afin de réduire certains risques liés à la transmission des informations.
Les opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés répondant aux exigences de sécurité applicables à leurs services.
Les normes telles que PCI-DSS constituent des références reconnues dans le secteur du paiement électronique. Toutefois, les dispositifs de sécurité mis en œuvre ne doivent pas être interprétés comme une garantie d’absence totale de risques liés aux réseaux, aux équipements informatiques ou aux tentatives de fraude.
Le site n’a pas vocation à conserver les informations complètes relatives aux cartes bancaires, notamment le numéro intégral de la carte ou le code de sécurité.
Les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants, leurs appareils et les informations associées à leurs moyens de paiement.
VII. Protection des données personnelles
Dans le cadre du paiement et de la gestion des commandes, certaines informations peuvent être utilisées, notamment :
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Nom et coordonnées du client ;
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Adresse de facturation et de livraison ;
-
Informations relatives à la commande ;
-
Références de transaction ;
-
État du paiement ;
-
Informations partielles relatives au moyen de paiement.
Ces données peuvent être utilisées afin de traiter les paiements, d’identifier les commandes, de gérer les remboursements, de prévenir certaines activités frauduleuses et de satisfaire aux obligations légales applicables.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux principes du GDPR, notamment en matière de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de minimisation des données.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
VIII. Prix, taxes et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et sont généralement présentés toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.
Le taux de TVA applicable peut varier selon la nature des produits, le lieu de livraison ainsi que les règles fiscales en vigueur au moment de la commande.
Les territoires DROM-COM peuvent être soumis à des régimes fiscaux ou douaniers différents de ceux applicables en France métropolitaine.
Avant la validation de la commande, le montant total affiché comprend généralement :
-
Le prix des produits ;
-
Les éventuelles remises ;
-
Les frais de livraison ;
-
Les taxes applicables ;
-
Le montant total à régler.
Les montants affichés lors du paiement constituent les informations applicables à la commande concernée.
IX. Conditions DDP
Lorsque la commande est expédiée selon les modalités DDP (Delivered Duty Paid), les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables à la commande concernée sont généralement inclus dans le montant affiché lors du paiement.
L’application du régime DDP dépend du produit commandé, du pays ou territoire de destination ainsi que des conditions affichées lors de la commande.
Les informations relatives aux frais inclus sont indiquées dans les documents associés à la commande lorsque cela est applicable.
X. Confirmation de commande
Après validation d’une commande, un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Les informations figurant dans cette confirmation peuvent notamment comprendre :
-
Numéro de commande ;
-
Produits achetés ;
-
Quantités ;
-
Prix des produits ;
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Frais de livraison ;
-
Taxes applicables ;
-
Montant total ;
-
Adresse de livraison ;
-
Informations générales relatives à l’expédition.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations figurant dans ce document.
XI. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est applicable conformément aux politiques du site ou aux dispositions légales en vigueur, celui-ci est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les remboursements peuvent notamment être traités vers :
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Visa
-
Mastercard
-
American Express
Sauf accord exprès du consommateur, les remboursements légalement dus ne sont pas remplacés automatiquement par des crédits, bons d’achat ou avantages promotionnels.
Lorsque la carte bancaire utilisée lors de l’achat a expiré ou a été remplacée, les modalités de réception des fonds dépendent généralement des procédures appliquées par l’établissement bancaire concerné.
XII. Délais de remboursement
Le délai de traitement d’un remboursement dépend de la nature de la demande ainsi que des règles applicables à la situation concernée.
Après émission du remboursement, certaines banques ou certains prestataires de paiement peuvent nécessiter un délai supplémentaire avant que les fonds n’apparaissent sur le compte du titulaire.
Selon les établissements financiers concernés, ce délai peut parfois être de l’ordre de 10 à 15 jours ouvrables.
Cette durée constitue une indication générale et ne représente pas un engagement contractuel ni une garantie de délai.
Lorsque le remboursement résulte de l’exercice du droit légal de rétractation, les délais applicables sont ceux prévus par le Code de la consommation français.
XIII. Vérification d’un remboursement
Lorsqu’un remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas encore sur le compte concerné, il est recommandé de vérifier les opérations en cours auprès de l’établissement bancaire utilisé pour le paiement.
Pour toute demande complémentaire, les informations suivantes peuvent être utiles :
-
Numéro de commande ;
-
Confirmation du remboursement ;
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Date de l’opération ;
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Référence de transaction ;
-
Justificatif bancaire partiellement masqué.
Il n’est jamais nécessaire de transmettre par e-mail :
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Le numéro complet d’une carte bancaire ;
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Le cryptogramme visuel ;
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Les mots de passe bancaires ;
-
Les codes de validation à usage unique.
XIV. Contestations de paiement
Si un utilisateur estime qu’une transaction n’a pas été autorisée, il est recommandé de contacter immédiatement l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné afin de connaître les procédures applicables.
Une demande peut également être adressée au service d’assistance afin de permettre la vérification des informations relatives à la commande concernée.
Les éventuelles procédures de contestation sont examinées en tenant compte des informations de paiement, des éléments de commande et des règles applicables aux réseaux de paiement concernés.
XV. Évolution des services de paiement
Les moyens de paiement disponibles, les procédures d’authentification et les prestataires techniques peuvent évoluer en fonction des exigences réglementaires, techniques ou de sécurité.
Toute modification applicable aux nouvelles commandes est affichée sur la page de paiement au moment de l’achat.
Les conditions appliquées à une commande déjà validée ne sont pas modifiées rétroactivement en raison d’une évolution ultérieure des solutions de paiement disponibles.