La présente politique explique les modalités applicables sur havqoriel.com concernant les prix des produits, le calcul des taxes, la livraison DDP, les formalités d'importation et de dédouanement, ainsi que les enregistrements électroniques des commandes.
I. Prix et devise de règlement
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et indiqués conformément aux règles applicables, toutes taxes comprises lorsque cela est requis.
Les commandes destinées à la France métropolitaine peuvent être soumises au taux normal de TVA français ou à d'autres taux selon la catégorie de produits concernée. Les régions DROM-COM disposent de régimes distincts en matière de TVA, de fiscalité locale et de douane. Par conséquent, toutes les commandes ne comprennent pas nécessairement la TVA française au taux de 20 %.
Le montant des produits, les remises, les frais de livraison, les taxes applicables ainsi que le montant total à payer sont ceux affichés sur la page de paiement avant la validation de la commande.
En cas de modification des taux d'imposition, des réglementations d'importation ou d'autres frais applicables, le site peut ajuster les prix des commandes qui n'ont pas encore été validées. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
II. Modalités de livraison DDP
Pour les commandes clairement indiquées comme étant traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) sur la page de paiement, le vendeur prend généralement en charge le transport jusqu'au lieu de destination convenu ainsi que les formalités d'importation et les taxes applicables.
Le montant réglé peut inclure :
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Les droits de douane applicables ;
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La TVA à l'importation ou d'autres taxes à l'importation ;
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Les frais standards de dédouanement ;
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Toute autre charge expressément indiquée sur la commande.
L'application du mode DDP à une commande donnée est déterminée par les informations figurant sur la page de paiement, la confirmation de commande et les documents de transport.
Lors de la livraison normale, aucun frais déjà clairement inclus dans le montant total de la commande ne devrait être facturé une seconde fois. Si un transporteur ou une autorité de dédouanement demande un paiement supplémentaire, le consommateur est invité à vérifier l'intitulé des frais concernés ainsi que les informations de sa commande, puis à soumettre une demande via la page Contactez-nous.
III. Zones de livraison concernées
La présente politique s'applique aux adresses de livraison situées en France métropolitaine et dans les DROM-COM, dans la mesure où ces destinations sont disponibles lors du processus de paiement.
Selon la région concernée, des différences peuvent exister en matière de fiscalité, de procédures douanières, de conditions de transport et de frais de livraison. Après saisie de l'adresse complète de livraison, les options disponibles et les montants applicables sont affichés sur la page de paiement.
Les adresses pour lesquelles aucun mode de livraison n'est proposé au moment du paiement ne sont pas éligibles pour la commande concernée.
Les informations fiscales applicables à la France métropolitaine et aux DROM-COM ne doivent pas être considérées comme identiques. Les frais applicables sont déterminés en fonction de la catégorie du produit, du lieu d'expédition et de la destination finale.
IV. Importation et dédouanement
Les commandes transfrontalières peuvent nécessiter une déclaration d'importation et faire l'objet de contrôles par les autorités douanières ou autres organismes compétents.
Lorsqu'une livraison DDP est utilisée, les formalités de dédouanement sont généralement prises en charge par le vendeur, le transporteur ou le prestataire de dédouanement désigné. Le consommateur peut être invité à fournir certaines informations nécessaires à l'accomplissement des formalités d'importation, sans toutefois avoir à régler de nouveau des frais déjà inclus dans le montant de la commande.
Les autorités douanières ou le transporteur peuvent demander des informations complémentaires notamment dans les cas suivants :
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Adresse de livraison incomplète ;
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Vérification nécessaire de la description des marchandises ;
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Informations supplémentaires requises pour la déclaration d'importation ;
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Obligation locale de vérifier l'identité du destinataire ;
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Divergence entre la commande et les documents de transport.
Le consommateur ne doit fournir que les informations strictement nécessaires à la livraison ou au dédouanement et ne doit jamais communiquer par courrier électronique ordinaire ses mots de passe, le numéro complet de sa carte bancaire ou un code de vérification à usage unique.
V. Transparence des taxes et frais
Avant la validation de la commande, la page de paiement doit afficher clairement :
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Le prix des produits ;
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Les remises applicables ;
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Les frais de livraison ;
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Les taxes applicables ;
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Le montant total de la commande.
Les prix affichés sur les fiches produits, le panier, la page de paiement, les confirmations de commande et Google Merchant Center doivent être cohérents.
Les coûts liés à l'emballage, à l'étiquetage, au traitement logistique ou à la conformité réglementaire, lorsqu'ils sont inclus dans le prix du produit, ne doivent pas être facturés séparément lors de la livraison.
Tout frais non inclus dans le prix du produit doit être clairement indiqué avant que le consommateur ne soit tenu d'effectuer un paiement.
VI. Emballage des produits et documentation
Le transport international peut nécessiter l'établissement de factures commerciales, de descriptions de produits, d'étiquettes de transport et d'autres documents douaniers.
Le contenu de ces documents est généralement préparé en fonction du type de produit, du montant de la commande, de l'origine des marchandises, du lieu d'expédition et de la destination.
L'emballage, l'étiquetage et les documents accompagnant les produits sont préparés conformément aux règles françaises ou européennes applicables aux marchandises concernées. Les exigences réglementaires peuvent varier selon les catégories de produits.
Les documents de dédouanement sont utilisés uniquement à des fins de transport, d'importation, de fiscalité et de vérification des commandes.
VII. Facturation électronique et enregistrement des commandes
Après validation de la commande, une confirmation est généralement envoyée à l'adresse électronique fournie lors de l'achat.
Les documents transmis peuvent notamment contenir :
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Le numéro de commande ;
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La désignation et la quantité des produits ;
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Le prix unitaire ;
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Le taux de TVA applicable ou les informations relatives aux taxes ;
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Les frais de livraison ;
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Le montant total TTC ;
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Les informations de paiement et de livraison.
L'émission d'une facture électronique ainsi que son format dépendent du type de commande, des règles fiscales applicables et du processus de facturation effectivement mis en œuvre.
Le consommateur peut conserver ou imprimer les informations de confirmation de commande à des fins de suivi, de service après-vente ou d'archivage personnel.
VIII. Traitement des commandes et délais de livraison
Une fois le paiement confirmé et les vérifications nécessaires effectuées, la préparation, le contrôle et l'expédition de la commande nécessitent généralement 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison estimé est généralement de 8 à 12 jours ouvrables.
Les délais applicables sont ceux indiqués sur la fiche produit, la page de paiement et la confirmation de commande.
Le transport peut être affecté par différents facteurs, notamment :
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La région de livraison ;
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L'itinéraire du transporteur ;
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Les contrôles douaniers ;
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Les jours fériés ;
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Les conditions météorologiques ou de circulation ;
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Les problèmes liés à l'adresse de livraison ;
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Les ajustements apportés aux services logistiques.
Après l'expédition de la commande, les informations de suivi sont généralement envoyées à l'adresse électronique du client. Les mises à jour sont fournies par le transporteur concerné.
Pour plus d'informations concernant les retards ou incidents de livraison, veuillez consulter la Politique de livraison.
IX. Services de transport
Les commandes peuvent être acheminées par :
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USPS ;
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DHL Express ;
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FedEx ;
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Ou tout autre transporteur indiqué dans l'avis d'expédition.
Le mode de transport est déterminé en fonction du produit, des dimensions du colis, du lieu d'expédition, de l'adresse de livraison et des itinéraires disponibles au moment de l'expédition.
Une même commande peut être expédiée en plusieurs colis et confiée à différents transporteurs.